MENTIONS LÉGALES

QRCODE CHR

1. ÉDITEUR DU SITE

Dénomination : Olivier DÉMONTANT
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 788 656 320 00017
Adresse : 1 rue Maurice Berteaux, 78700 Conflans-Sainte-Honorine, France

Directeur de la publication : Olivier DÉMONTANT
Contact : Via la page support du site web https://qrcode-chr.fr

Dispensé d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) et au Répertoire des Métiers (RM) conformément à l'article L. 123-1-1 du Code de commerce.

Activité : Services de redirection d'URLs et génération de QR codes - Code APE : 6201Z

TVA : Non applicable - Article 293 B du CGI (régime micro-entrepreneur)

2. HÉBERGEMENT

Hébergeur : Vercel Inc.
Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web : https://vercel.com

Services techniques complémentaires :

Base de données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Paiements : Stripe Inc., 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, États-Unis

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits d'auteur

Le site web https://qrcode-chr.fr, son contenu (textes, images, vidéos, design, structure, sélection et arrangement des éléments) sont protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d'Olivier DÉMONTANT.

3.2 Marques et logos

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site constituent des œuvres protégées par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

3.3 QR Codes générés

Les QR codes générés par les utilisateurs restent leur propriété exclusive. QRCODE CHR n'acquiert aucun droit sur ces créations.

4. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable de traitement : Olivier DÉMONTANT
Délégué à la Protection des Données : Non applicable (micro-entreprise)

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. UTILISATION DU SITE

5.1 Accès au site

L'accès au site https://qrcode-chr.fr est libre et gratuit pour la consultation. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

5.2 Utilisation des services

L'utilisation des services de redirection et génération de QR codes est soumise à l'acceptation de nos Conditions Générales de Vente.

5.3 Contenus interdits

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour rediriger vers des contenus illégaux, frauduleux ou trompeurs, portant atteinte aux droits de tiers, à caractère diffamatoire, injurieux ou discriminatoire, violant la propriété intellectuelle, présentant des risques pour la sécurité informatique.

6. RESPONSABILITÉ

6.1 Limitation de responsabilité

Olivier DÉMONTANT met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et services de qualité. Néanmoins, il ne peut être tenu responsable de l'interruption temporaire ou définitive des services, des dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté, du contenu des sites externes vers lesquels pointent les redirections, des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de la perte de données.

6.2 Cas de force majeure

La responsabilité d'Olivier DÉMONTANT ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements échappant à son contrôle.

7. LIENS HYPERTEXTES

7.1 Liens sortants

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Olivier DÉMONTANT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site https://qrcode-chr.fr est autorisée, sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image du site et qu'ils respectent les droits d'auteur.

8. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur, réaliser des statistiques de visite, mémoriser les préférences, assurer le fonctionnement des services.

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Cookies utilisés :

Cookies essentiels (fonctionnement du site), cookies d'authentification (session utilisateur), cookies analytiques (Supabase Analytics), cookies de paiement (Stripe).

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

9.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

9.2 Juridiction

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.

10. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur de la consommation :
Association des Médiateurs Européens (AME)
www.mediateurseuropeens.org

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

QRCODE CHR
Olivier DÉMONTANT
1 rue Maurice Berteaux
78700 Conflans-Sainte-Honorine
France

Contact : Via la page support du site https://qrcode-chr.fr

12. MODIFICATIONS

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.